Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des séjours au Clos Tellier

OBJET :

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes au Clos Tellier, à Mareil-Marly. Elles constituent le contrat de réservation entre la Sarl ELR CONSEIL (Le Clos Tellier) qui exploite et gère la maison d’hôte Le Clos Tellier, et le client pour un séjour en chambre d’hôtes.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement d’un règlement pour réserver une chambre. La propriétaire du Clos Tellier, gérante d’ELR Conseil et l’hôtesse, Emmanuelle de Rochegonde, s’engage à faire tout son possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région. Le client s’engage par sa réservation à respecter ces conditions générales de vente.

Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Réservation

La réservation se fait directement via le site du Clos Tellier et le paiement est immédiat et total. Une confirmation de réservation est envoyée dès que le paiement est effectué.

La réservation peut se faire aussi directement par téléphone ou par contact e-mail. Les modalités de paiement sont alors d’avoir réglé la chambre par virement bancaire au minimum 15 jours avant la date de réservation. Une facture est adressée par mail, accompagnée d’un RIB.

La réservation peut être faite par le biais d’autres plateformes du type Booking qui applique leur propre mode de règlement et de réservation.

Prix des chambres

Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisies. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners sont compris dans le prix. La taxe de séjour est indiquée en complément du prix de la chambre, elle est payée au moment de la réservation, le Clos Tellier la reverse trimestriellement au Trésor Public.

Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Code de la consommation – droit de rétractation

Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Le Clos Tellier est soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.

Annulation du séjour par le client

Toute modification n’est possible qu’après l’accord du Clos Tellier et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

• - si l’annulation intervient plus de 4 semaines avant la date d’arrivée, la réservation sera remboursée dans sa totalité ;
• - si l’annulation intervient entre 2 semaines et moins de 4 semaines avant la date d’arrivée, la réservation sera remboursée à hauteur de 70% ;
• - si l’annulation intervient moins de 2 semaines avant la date d’arrivée, la réservation sera perdue pour le client.

En cas d’arrivée différée et/ou départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif.

Assurance annulation à charge du client

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de la réservation.

Heure d’arrivée

L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 16h30, et possible jusqu’à 19h. En cas de demande particulière ou d’imprévus, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone au 0033 (0)6 50 00 63 97 pour nous signaler tout retard.

Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10h30.

Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Notez qu’il peut être possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de mettre à disposition un couchage d’appoint, impliquant des frais supplémentaires pour le client.

Le petit-déjeuner

Le petit-déjeuner inclus de fait dans le prix de la nuitée, non dissociable, est servi chaque matin dans la salle à manger. Il est servi entre 8h et 10h00.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont les bienvenus, à la condition expresse que Le Clos Tellier en soit averti au moment de la réservation. Votre hôtesse a elle-même trois chiens et un chat, très habitués à la plus grande discrétion vis-à-vis des hôtes et de leur éventuel animal de compagnie.

Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du Clos Tellier, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui sont indiquées dans les présentes conditions générales de vente :

1. 1) Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur. Des cendriers sont à disposition pour fumer dehors, en terrasse ou dans le jardin.
2. 2) Il est précisé que la petite cuisine dans la maison d’hôtes peut être laissée à la libre disposition des hôtes sous certaines conditions, notamment du respect des autres hôtes, du nettoyage et rangement du lieu après son utilisation.
3. 3) Il est expressément demandé de ne pas dîner, déjeuner dans les chambres, la salle à manger est à la disposition des hôtes pour ce faire.
4. 4) Il est expressément recommandé de ne pas dormir sur les oreillers avec la tête mouillée et de ne pas poser les serviettes mouillées sur le mobilier tel que chaises/fauteuils/lits.
5. 5) Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain. Votre séjour au Clos Tellier et l’usage de notre équipement et de nos facilitées comme le lieu de stationnement se fait volontairement et à vos propres risques.

Le Clos Tellier ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause. Votre hôtesse attend également de ses clients qu’ils lui signalent tout désagrément ou manquement contractuel afin de pouvoir y pallier immédiatement dans la mesure du possible.

Assurance-Détérioration-Casse-Vol

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à la maison d’hôte avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôte mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôte, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons formellement à ne transmettre en aucun cas, ni aucune manière les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les informations transmises sont exclusivement utilisées par établir la facture du séjour, joindre le client pour avoir connaissance de son heure d’arrivée au cas où cela n’aurait pas été annoncé et répondre à des demandes émanant du client lui-même.

Bloctel

Le Client est informé par Le Clos Tellier de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993

Réclamations et litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par Le Clos Tellier de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le Clos Tellier pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

• - Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage, ou sur le site www.mtv.travel
• - La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• - Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage

Le Clos Tellier informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt la réservation faite.

A Mareil-Marly, le 10 juin 2024